Statuts UDSP 33

Article 1 – CONSTITUTION

Il est formé une association dénommée « Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde » entre les membres mentionnés à l’article 5.
Dans les articles suivants, l’appellation U.D.S.P.G. signifiera Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde.

Article 2 – OBJET

L’U.D.S.P.G. a pour objectifs :

• de regrouper, notamment pour l’exercice de leurs missions, en se prêtant un mutuel appui, tous les sapeurs-pompiers, les personnels administratifs, techniques et spécialisés du Service Départemental d’Incendie et Secours de la Gironde ainsi que leurs amicales et les personnels contribuant au fonctionnement de l’association.
• d’étudier l’ensemble des questions relatives à l’organisation de la sécurité civile, en particulier celles se rattachant au service départemental d’incendie et de secours et de proposer toute mesure tenant au développement et à l’amélioration du service public dont les sapeurs-pompiers ont la charge ;
• de promouvoir l’image des sapeurs-pompiers ;
• de veiller aux intérêts moraux des adhérents et d’assurer la défense de leurs droits tant auprès des pouvoirs publics qu’en justice ;
• de venir en aide aux adhérents et à leurs familles en développant l’action sociale dans un esprit de solidarité ;
• d’encourager et de favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire connaître et d’améliorer le savoir-faire des sapeurs-pompiers ;
• de développer la formation des sapeurs-pompiers ;
• de favoriser le développement de l’entraînement physique et du sport chez les sapeurs-pompiers en participant ou en organisant des manifestations tout en veillant à :
• • observer les règles déontologiques du sport, définies par le CNOSF ;
  • respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par les membres ;
  • assurer au sein des sections la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme ;
  •  interdire toute discrimination illégale ;
• de développer l’éducation, la sensibilisation du grand public sur les problématiques de sécurité civile (secourisme, SST, incendie…) ;
• de participer à des missions de sécurité civile ;
• d’encourager le développement des sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers et de promouvoir leurs activités ;
• de participer à l’activité du réseau associatif et mutualiste fédéral constitué de l’ensemble des amicales, unions départementales et unions régionales de sapeurs-pompiers ainsi que de l’Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France, et de la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, créées à l’initiative de la Fédération. Sachant que les groupements adhérant à la Fédération sont des structures associatives qui déterminent librement leurs statuts et leur fonctionnement dans le respect des lois et règlements en vigueur et des principes de démocratie contenus dans la Charte de la Fédération.
• de garder des liens étroits avec les Anciens et de favoriser les rencontres entre eux ;
• de favoriser la conservation du patrimoine historique des sapeurs-pompiers girondins ;
• d’organiser des évènements afin de promouvoir et de valoriser les actions du réseau associatif et des sapeurs-pompiers

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège est fixé à Bordeaux, 22 boulevard Pierre 1er.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L’U.D.S.P.G. se compose :

• de membres actifs ;
• de membres associés ;
• de membres d’honneur.

Membres actifs :

• les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP) en activité ;
• les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) en activité ;
• les Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés (PATS) en activité ;
• les Anciens,

Des Services d’Incendie et de Secours sont à jour de leur cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

L’adhésion est libre et individuelle, mais peut-être collectée et subrogée par une amicale ou une association.
Sont considérés comme « Anciens » les SP ou PATS ayant effectué au moins 20 ans de services et âgés de 55 ans au moins. Cependant, des dérogations peuvent être accordées sur décision du conseil d’administration.

Membres associés :

• les Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) adhérents de l’Association Habilitée des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Gironde,
• les personnels salariés ou mis à disposition de l’U.D.S.P.G. ou de l’Union Régionale Aquitaine Limousin ;
• les orphelins majeurs de membres actifs de l’UDSPG ;
• les veuves et les veufs de membres actifs de l’UDSPG,
  moyennant une cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Membres d’honneur :

Cette qualité est reconnue par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui contribuent, par leurs dons ou leurs activités, au rayonnement de l’U.D.S.P.G.
La liste de ces membres est arrêtée annuellement par le conseil d’administration

Président d’honneur :

Sur proposition du président, le Conseil d’administration peut procéder à l’élection d’un président d’honneur. Ce titre n’a qu’une valeur honorifique.

Article 6 – EXCLUSION

Peut être exclu de l’U.D.S.P.G. :

• tout membre ayant fait l’objet d’une condamnation infamante, ayant forfait à l’honneur, ne jouissant plus de ses droits civiques et civils et dont la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l’U.D.S.P.G., à porter atteinte à sa dignité ou à sa réputation ;
• tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l’U.D.S.P.G.

L’intéressé sera convoqué par lettre recommandée devant le conseil d’administration et aura le droit de se défendre et de se faire assister par une personne de son choix.
La décision d’exclure ou non l’intéressé sera prise par le conseil d’administration.

Tout membre exclu, même à jour de sa cotisation, perd de ce fait tous droits accordés par l’U.D.S.P.G.

Article 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’U.D.S.P.G. est administrée par un conseil d’administration constitué de :

• 24 (vingt-quatre) membres élus pour six ans au suffrage universel à un tour et renouvelables par moitié tous les trois ans.
  Parmi les 24 membres, sont élus 20 sapeurs-pompiers en activité (avec un minimum de 8 sapeurs-pompiers de l’un ou l’autre des statuts professionnel ou volontaire), 2 Anciens, 2 PATS, et ce afin d’assurer une représentativité de tous les adhérents.
• 3 (trois) membres de droit avec voix consultative :
• • le Directeur départemental des services d’incendie et de secours,
  • le Médecin-Chef,
  • le Président de l’Association Habilitée des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Gironde.

En cas de décès, de démission, d’exclusion, de départ en retraite ou en vétérance d’un membre du conseil d’administration, il peut être pourvu à son remplacement dans les deux mois qui suivent la vacance de poste si celle-ci intervient dix-huit mois avant le renouvellement normal.

Article 8

Le conseil d’administration règle par ses délibérations toutes les affaires de l’U.D.S.P.G., prépare le budget, arrête les comptes de l’exercice clos qui sont soumis à l’assemblée générale, prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an à l’initiative du président ou à la demande d’un tiers des membres le composant.

La présence de 14 (quatorze) administrateurs avec voix délibérative est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration peut se réunir dans un délai supérieur à quinze jours et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal détaillé.
Le procès-verbal est porté à la connaissance de tous les adhérents. Un procès-verbal restreint peut-être rédigé, notamment pour les délibérations concernant des dossiers à caractère social et solidaire, ou intéressant personnellement un adhérent et ce dans un souci de discrétion et de respect de la vie privée.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Il ne sera alloué aux administrateurs aucune espèce d’indemnité, pour quelque motif que ce soit, autre que des remboursements de frais sur présentation de justificatifs.
Les conditions de règlement des frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du conseil d’administration sont définies par délibération du conseil d’administration.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué trois séances consécutives sans en avoir préalablement informé le président, sera rappelé aux obligations de son mandat.
Si après avertissement, il manque à la séance suivante sans prévenir, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions et ne pourra se représenter comme membre du conseil d’administration.

La démission volontaire des fonctions d’administrateur doit être adressée par courrier au Président de l’U.D.S.P.G.

Article 9 – ELECTIONS

Seuls les membres actifs prennent part au vote et peuvent être candidats. Les 24 administrateurs à élire sont répartis en deux séries de 12 candidats :

Les employés de l’UDSPG ne peuvent être candidats à un poste d’administrateur.

Les élections des membres du conseil d’administration ont lieu au scrutin mixte majoritaire à un tour et à bulletin secret.

Les candidats se présentent sous une des catégories suivantes : SPV, SPP, Ancien ou PATS.
Si leur candidature a été déclarée recevable, ils sont inscrits sur une liste unique.

Chacun est élu par son collège électoral au suffrage universel et ceux ayant obtenu le plus de voix sont élus. Cependant il ne pourra pas siéger moins de 8 sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires.

Lors du dépouillement, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans chaque catégorie, à concurrence du nombre d’administrateurs fixé ci-dessus pour chaque série.

Si dans une catégorie, une ou plusieurs places restent vacantes, elles sont attribuées aux candidats restants ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité des suffrages, l’élection est soumise au bénéfice de l’âge : c’est le plus âgé qui est élu.

Le conseil d’administration élit son président à l’issue des élections du conseil d’administration.
Le Président de l’U.D.S.P.G. est obligatoirement un Sapeur-Pompier en activité.

Article 10 – BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il est constitué un bureau du conseil d’administration qui comprend :

• le Président, secondé par deux Vice-présidents ;
• le Secrétaire Général, secondé par le Secrétaire Général Adjoint ;
• le Trésorier Général, secondé par le Trésorier Général Adjoint.

Les membres du bureau du conseil d’administration sont désignés sur proposition du Président, parmi les membres élus du conseil d’administration.

Article 11

Le bureau est réuni à discrétion par le président et peut prendre des décisions :

• en cas d’urgence,
• pour les affaires courantes.

Il peut inviter toute personne qu’il jugera utile de s’adjoindre selon les dossiers traités.

Il rend compte de ses décisions au conseil d’administration.

Article 12

Le Président représente l’U.D.S.P.G. dans toutes les circonstances et notamment en justice.

• Il préside les assemblées générales, les conseils d’administration et le collège départemental pour lesquels, en cas de vote et d’égalité, sa voix est prépondérante.
• Il contrôle et assure avec le Trésorier Général les mouvements de fonds.
• Il signe conjointement avec le Secrétaire Général tous les extraits de procès-verbaux.
• Il peut déléguer ses fonctions au premier Vice-Président qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire Général est responsable de l’administration générale

• Il est en particulier chargé des différentes convocations, des procès-verbaux et de l’organisation des élections.
• Il est secondé dans ses fonctions par le Secrétaire Général adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Trésorier Général est chargé de la comptabilité et du règlement des dépenses.

• Il établit le projet de budget et l’arrêt des comptes de l’exercice.
• Il assure le contrôle des comptes des différentes commissions.
• Il recueille les cotisations et veille à la mise à jour du fichier des adhérents.
• Il est secondé dans ses fonctions par le Trésorier Général adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 13 – COLLEGE DEPARTEMENTAL

Le collège départemental est constitué :

• des membres du conseil d’administration ;
• des présidents de toutes les amicales régulièrement constituées entre les membres actifs ou associés du département de la Gironde, ou leurs représentants dûment désignés.

Ils doivent être membres actifs pour siéger au collège départemental.
Ce collège se réunit sur convocation du président au moins une fois tous les trois ans.
En outre, il peut être réuni à la demande du Président ou des deux tiers des membres le composant.
Il débat sur les grandes questions d’orientation relatives à l’évolution de l’U.D.S.P.G.

LES GRANDS ELECTEURS

Le Président est membre de droit du collège des grands électeurs.
Les grands électeurs sont choisis parmi les membres du conseil d’administration (élus ou membres de droit).

Article 14 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.
Les autres membres sont invités à titre consultatif.
Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’U.D.S.P.G. ou sur la demande des membres représentant le quart des adhérents à l’U.D.S.P.G. ou sur la demande de la majorité des membres du conseil d’administration.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elles sont établies par courrier ou courriel adressé aux adhérents via leur amicale ou individuellement, au moins quinze jours avant la date prévue.
Les additifs à l’ordre du jour ne pourront être discutés qu’après épuisement de ce dernier, et si le conseil d’administration y consent.

Les délibérations des assemblées générales font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire général. Il est ensuite diffusé aux adhérents.

Article 15 – POUVOIR DES ASSEMBLEES

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 16 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Le conseil d’administration soumet à l’assemblée le rapport sur la situation morale et financière de l’U.D.S.P.G.
L’assemblée générale ordinaire élit parmi les membres actifs non membres du conseil d’administration deux vérificateurs aux comptes. Ils sont renouvelables tous les ans.

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut qu’un minimum de cent membres actifs soient présents ou représentés.
Pour remplir cette condition, les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre sans que le nombre des mandats réunis par un même représentant puisse excéder deux.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale peut se réunir dans un délai supérieur à quinze jours et délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et à main levée.
Toutefois, à la demande du quart des membres présents, les votes peuvent se dérouler au scrutin secret.

Article 17 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

Article 18 – COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL

Le conseil d’administration peut décider de constituer ou de dissoudre :

• des commissions à caractère permanent ;
• des groupes de travail temporaires.

Le conseil d’administration définit leur nombre, leur rôle et leur composition.

Article 19

Les commissions et les groupes de travail peuvent s’adjoindre des conseillers techniques après avis favorable du conseil d’administration. Ils doivent rendre compte de leurs travaux.
Les frais de déplacement des membres des commissions et des groupes de travail leur sont remboursés dans les mêmes conditions que pour les membres du conseil d’administration.

Article 20 – RECETTES

Les recettes de l’U.D.S.P.G. comprennent :

• les cotisations des membres ;
• les subventions publiques et privées ;
• les dons manuels ;
• les recettes liées à ses activités ;
• toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

Article 21 – DISPOSITIONS GENERALES – DISSOLUTION

Toutes discussions politiques ou religieuses sont rigoureusement interdites.

Article 22

L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année.

Article 23

Les présents statuts ne peuvent être révisés que par l’assemblée générale extraordinaire et l’initiative ne pourra être prise en considération que si elle est faite au moins par la majorité absolue des membres composant l’assemblée générale ou du conseil d’administration.

Article 24

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour sera unique.
L’assemblée générale décidera du ou des bénéficiaires de l’actif après apurement du passif. L’actif net sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901.

Statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire à GRADIGNAN, le 8 mars 2019.

Certifié conforme et véritable,

Le Président, David BRUNNER

Le Secrétaire Général, Frédéric PINAUD

Association enregistrée le 3 février 1933 à la Préfecture de la Gironde sous le n°2/02605.

Statuts modifiés le 7 novembre 1987, le 17 avril 1999, le 5 juillet 2001, le 21 novembre 2009