Les statuts

 

STATUTS DE

L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA GIRONDE

 


CONSTITUTION


Article 1er :

Il est formé une association dénommée "Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde" entre les membres mentionnés à l'article 5.

Dans les articles suivants, l'appellation U.D.S.P.G. signifiera Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde.

 

 

 


OBJET


Article 2 :

L'U.D.S.P.G. a pour buts :

 

1) de regrouper les adhérents pour l’exercice des missions dévolues aux sapeurs-pompiers, en se prêtant un mutuel appui ;

 

2) d'étudier l'ensemble des questions relatives à l'organisation de la sécurité civile, en particulier celles se rattachant au service départemental d'incendie et de secours et de proposer toute mesure tenant au développement et à l'amélioration du service public dont les sapeurs-pompiers ont la charge ;

 

3)   de promouvoir l’image des sapeurs-pompiers ;

 

4) de veiller aux intérêts moraux des adhérents et d'assurer la défense de leurs droits tant auprès des pouvoirs publics qu'en justice ;

 

5)   de venir en aide aux adhérents et à leurs familles en développant l’action sociale dans un esprit de solidarité.

 

6)  d'encourager et de favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire connaître et d'améliorer le savoir-faire des sapeurs-pompiers ;

 

7)   de développer la formation des sapeurs-pompiers ;

 

8) de favoriser le développement de l'entraînement physique et du sport chez les sapeurs-pompiers en participant ou en organisant des manifestations tout en veillant à :

  1. observer les règles déontologiques du sport, définies par le CNOSF ;
  2. respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par les membres ;
  3. assurer au sein des sections la liberté d’opinion et le respect des droits de l’homme ;
  4. interdire toute discrimination illégale.

9) de favoriser l'enseignement du secourisme par les sapeurs-pompiers ;

10) de participer à des missions de sécurité civile ;

11) d'encourager le développement des sections de jeunes sapeurs-pompiers et de promouvoir leurs activités ;

12) de participer à l'activité de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et de l'Oeuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des sapeurs-pompiers dans les respects des statuts de ces dernières ;

13) de garder des liens étroits avec les anciens et de favoriser les rencontres entre eux ;

14) de favoriser la conservation du patrimoine historique des sapeurs-pompiers girondins.



SIEGE SOCIAL


Article 3 :

Le siège est fixé à Bordeaux.

 

 

 


DUREE


Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 


COMPOSITION


Article 5 :

L'U.D.S.P.G. se compose :

  1. de membres actifs,
  2. de membres associés,
  3. de membres d'honneur,
  4. de membres bienfaiteurs.

Membres actifs : ce sont les sapeurs-pompiers et personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS) des Services d'Incendies et de Secours en activité à jour de cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils peuvent adhérer soit collectivement, par le canal de leur amicale, soit indivduellement.

Membres associés : les membres associés sont les jeunes sapeurs-pompiers membres de l'association habilitée des jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde, les anciens sapeurs-pompiers et PATS, les sapeurs-pompiers ayant spécifiquement en charge les services d'incendie et de secours dans les entreprises et les services publics, ainsi que les personnels salariés de l'U.D.S.P.G. ou de l'Union Régionale Aquitaine Limousin, moyennant une cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Membres d'honneur : cette qualité est reconnue par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu ou sont à même de rendre des services éminents à l'U.D.S.P.G.

Membres bienfaiteurs : le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration à toute personne physique ou morale qui aura, par ses dons ou ses activités, apporté une aide à l'U.D.S.P.G.

 


EXCLUSION ET DEMISSION


Article 6 :

La qualité de membre se perd par exclusion ou par démission.

Peut être exclu de l'U.D.S.P.G. :

1) tout membre ayant fait l'objet d'une condamnation infamante, ayant forfait à l'honneur, ne jouissant plus de ses droits civiques et civils et dont la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l'U.D.S.P.G., à porter atteinte à sa dignité ou à sa réputation ;

 

2) tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l'U.D.S.P.G.

Est exclu d’office tout membre n'ayant pas payé sa cotisation.

L'exclusion sera décidée par le conseil d'administration. L'intéressé sera convoqué par lettre recommandée devant celui-ci. Tout membre mis en cause aura le droit de se défendre et pourra se faire assister par une personne de son choix devant le conseil d'administration.

 

Article 7 :

Toute démission devra être adressée par écrit au président. Tout membre exclu ou démissionnaire même à jour de sa cotisation, perd par ce fait tous droits accordés par l'U.D.S.P.G.

 

 

 


CONSEIL D'ADMINISTRATION


Article 8 :

L'U.D.S.P.G. est administrée par un conseil d'administration de vingt trois membres dont vingt élus pour six ans au suffrage universel à un tour et renouvelable par moitié tous les trois ans.

Seuls les membres actifs prennent part au vote et peuvent être candidats. Leur mandat prend fin dès la cessation d'activité.

 

Article 9 :

Les vingt trois membres du conseil d'administration comprennent :

- dix administrateurs élus par l’ensemble des membres actifs

  1. le président
  2. cinq vice-présidents
  3. le secrétaire général
  4. le trésorier général
  5. le secrétaire général adjoint
  6. le trésorier général adjoint

Le président est élu par le conseil d'administration parmi les administrateurs n’occupant pas les fonctions de délégué de groupement.

Au cours du conseil d'administration qui suit la proclamation des résultats des élections, il est procédé, sur proposition du président, à l'élection des administrateurs aux postes définis ci-dessus.

 

- dix administrateurs délégués de groupement, élus parmi et par les membres actifs du groupement auquel ils appartiennent, à raison de deux par groupement territorial du SDIS.

Ces élus sont répartis en deux séries (A et B) comprenant chacune dix administrateurs dont un délégué par groupement.

 

En cas de décès, de démission ou d’exclusion, d'un membre du conseil d'administration, il peut être pourvu à son remplacement dans les deux mois qui suivent la vacance de poste si celle-ci intervient dix-huit mois avant le renouvellement normal.

 

- trois membres de droit avec voix consultative :

  1. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
  2. le médecin chef,
  3. le président de l'association habilitée des jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde.

 

Article 10 :

Les modalités des élections sont fixées par le règlement intérieur.

Les élections des membres du conseil d'administration ont lieu au scrutin uninominal à un seul tour et à bulletin secret. Il est fait application de la majorité relative. En cas de partage des voix, l'élection est soumise au bénéfice de l'âge. C'est le plus âgé qui est élu.

 

Article 11 :

Le conseil d'administration règle par ses délibérations toutes les affaires de l'U.D.S.P.G., prépare le budget, arrête les comptes de l'exercice clos qui sont soumis à l'assemblée générale, prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. En particulier, il élabore et modifie le règlement intérieur.

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du président ou à la demande d'un tiers des membres le composant.

La présence de sept des membres au moins est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration peut se réunir dans un délai supérieur à quinze jours et délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal détaillé.

Le procès-verbal est porté à la connaissance de tous les adhérents.

Les délais de convocation du conseil d'administration sont fixés par le règlement intérieur.

 

Article 12 :

Le président représente l'U.D.S.P.G. dans toutes les circonstances et notamment en justice.

Il préside les assemblées générales, les conseils d'administration et le collège départemental pour lesquels, en cas de vote et d'égalité, sa voix est prépondérante.

Il contrôle et assure avec le trésorier général les mouvements de fonds.

Il signe conjointement avec le secrétaire général tous les extraits de procès-verbaux.

Il peut déléguer ses fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par l'un des vice-présidents désigné par le conseil d'administration.

 

Le secrétaire général est responsable de l'administration générale. Il est en particulier chargé des différentes convocations, des procès-verbaux et de l'organisation des élections.

Il est secondé dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint.

 

Le trésorier général est chargé de la comptabilité et du règlement des dépenses. Il établit le projet de budget et l'arrêt des comptes de l'exercice.

Il assure le contrôle des comptes des différentes commissions.

Il recueille les cotisations et veille à la mise à jour du fichier des adhérents.

Il est secondé dans ses fonctions par le trésorier général adjoint.

 

Les délégués de groupement ont pour mission de rendre compte auprès des adhérents de leur groupement de l'activité de l'U.D.S.P.G.

De même, ils sont chargés de faire part au conseil d'administration des remarques formulées par les adhérents.

En cas de mutation, le délégué de groupement poursuit son mandat au profit du groupement pour lequel il a été élu jusqu'au prochain scrutin.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Il ne leur sera alloué aucune espèce d'indemnité, pour quelque motif que ce soit, autre que des remboursements de frais sur présentation de justificatifs.

Les conditions de règlement des frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du conseil d'administration sont définies au règlement intérieur.

 

Article 13 :

Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué trois séances consécutives sans en avoir préalablement informé le président, sera rappelé aux obligations de son mandat. Si après avertissement, il manque à la séance suivante sans prévenir, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions. Il ne pourra se représenter comme membre du conseil d'administration.

 

 

 


COLLEGE DEPARTEMENTAL


Article 14 :

Le collège départemental est constitué du conseil d'administration et des présidents de toutes les amicales régulièrement constituées entre les membres actifs ou associés du département de la Gironde ou de leurs représentants dûment désignés.

Ils doivent être membres actifs pour siéger au collège départemental.

Ce collège se réunit au moins une fois par an.

En outre, il peut être réuni à la demande du président ou des deux tiers des membres le composant.

Il débat sur les grandes questions d'orientation relatives à l'évolution de l'U.D.S.P.G.

 

 


DISPOSITIONS COMMUNES POUR LES ASSEMBLEES GENERALES


Article 15 :

Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l'association à jour de leurs cotisations. Les autres membres sont invités à titre consultatif. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'U.D.S.P.G. ou sur la demande des membres représentant le quart des adhérents à l'U.D.S.P.G. ou sur la demande de la majorité des membres du conseil d'administration.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elles sont faites par lettres adressées aux amicales, et éventuellement individuellement, au moins quinze jours avant la date prévue.

Les additifs à l'ordre du jour ne pourront être discutés qu'après épuisement de ce dernier, et si le conseil d'administration y consent.

Les délibérations des assemblées générales font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire général. Il sera ensuite diffusé aux adhérents.

 

 

 

 


POUVOIR DES ASSEMBLEES


Article 16 :

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

 

 

 


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


Article 17 :

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Le conseil d'administration soumet à l'assemblée le rapport sur la situation morale et financière de l'U.D.S.P.G.

L'assemblée générale ordinaire élit parmi les membres actifs non membres du conseil d'administration deux vérificateurs aux comptes. Ils sont renouvelables tous les ans.

Pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut qu'un minimum de cent membres actifs soit présent ou représenté.

Pour remplir cette condition, les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre sans que le nombre des mandats réunis par un même représentant puisse excéder deux.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale peut se réunir dans un délai supérieur à quinze jours et délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et à main levée.

Toutefois, à la demande du quart des membres présents, les votes peuvent se dérouler au scrutin secret.

 

 

 


ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Article 18 :

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit réunir les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.

 

 

 


COMMISSIONS


Article 19 :

Le conseil d'administration peut décider de constituer :

  1. des commissions fonctionnelles,
  2. des commissions catégorielles,
  3. des commissions spécialisées.

 

Article 20 :

Les commissions fonctionnelles comprennent :

  1. la commission des finances,
  2. la commission de l'administration générale.

Elles sont uniquement composées de membres du conseil d'administration.

 

Article 21 :

Les commissions catégorielles font valoir et défendent les intérêts de chaque catégorie d'adhérents.

 

 

Article 22 :

Les commissions spécialisées traitent des questions spécifiques pour lesquelles elles sont constituées. Elles peuvent disposer d'un compte bancaire propre avec une comptabilité autonome rattachée à la comptabilité générale. Leur nombre et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.

Le président délégué de chaque commission spécialisée doit être membre du conseil d'administration.

 

Article 23 :

Les commissions peuvent s'adjoindre des conseillers techniques après avis favorable du conseil d'administration.

Elles doivent rendre compte de leurs travaux.

Les frais de déplacement des membres des commissions leur sont remboursés dans les mêmes conditions que pour les membres du conseil d'administration.

 

 

 


PRODUITS


Article 24 :

Les recettes de l'U.D.S.P.G. comprennent :

  1. les cotisations dont les modalités et le délai de versement sont fixés par le règlement intérieur,
  2. les subventions publiques et privées,
  3. les dons manuels,
  4. les recettes liées à ses activités,
  5. toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

 

 

 


DISPOSITIONS GENERALES - DISSOLUTION


Article 25 :

Toutes discussions politiques ou religieuses sont rigoureusement interdites.

 

Article 26 :

L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année.

 

Article 27 :

Les présents statuts ne peuvent être révisés que par l'assemblée générale extraordinaire et l'initiative ne pourra être prise en considération que si elle est faite au moins par la majorité absolue des membres composant l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

 

 

Article 28 :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Les modifications du règlement ne peuvent être apportées par le conseil d'administration que sur une proposition signée par au moins un tiers de ses membres ou sur celle du président. Les modifications sont adoptées conformément à l’article 11.

A défaut de règlement intérieur, les délibérations du CA sont applicables.

 

Article 29 :

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour sera unique.

L'assemblée générale décidera du ou des bénéficiaires de l'actif après apurement du passif. L'actif net sera attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.

 

 

Certifié conforme et véritable, statuts adoptés en assemblée générale extraordinaire à LANGON, le 21 novembre 2009

 

 

 


Le Président,

 

 

 

Lieutenant Colonel Bruno FRANZON

 

 

Le Secrétaire Général,

Major Christophe LEALI

 

 

 

 

Association enregistrée le 3 février 1933 à la Préfecture de la Gironde sous le n°2/02605.

Récépissés de déclaration de modification reçue de Monsieur le Préfet de la Gironde les 29 avril 1988 et 28 mai 1999.

 

Vous pouvez retrouver l'intégralité des statuts au format pdf ici.

 


 

 

 

Recherche

Contactez-nous !

phone05.56.99.81.68
fax 05.56.99.81.76
mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Nos partenaires

Boutique

Visiteurs

Aujourd'hui65
Hier166
Hebdomadaire65
Mensuel3716
Total307177

4
visiteur(s) en ligne